1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS ArchiPilote destinée aux cabinets d'architecture.
En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
3. Compte Utilisateur
Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logiciels, designs, textes, images) sont la propriété exclusive de ArchiPilote et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Abonnement et Tarification
L'accès à la plateforme est soumis à un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements.
7. Limitation de Responsabilité
ArchiPilote ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :
ArchiPilote
Email : contact@archipilote.com